Solutions 30 SE – Politique de Confidentialité

SOLUTIONS 30 SE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de notre site web et assurons leur confidentialité conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer des données à caractère personnel que nous pouvons collecter, des finalités pour lesquelles nous pouvons les utiliser et des droits que vous pouvez exercer.

2. Partie responsable et coordonnées

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons par la présente que nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons, recevons ou traitons à votre sujet, comme décrit ci-dessous. Cette législation comprend notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et toutes autres lois nationales ou supranationales qui nous sont applicables.

En vertu du RGPD, le responsable du traitement, dans le cadre de ce site web, est Solutions 30 SE, société européenne dont le siège social est situé au 6, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 179097 (dénommée « responsable du traitement », « nous » et « notre »). En sa qualité de responsable du traitement des données, Solutions 30 SE est responsable de garantir le traitement correct et conforme à la législation en vigueur des données à caractère personnel.

3. Définitions

3.1. Données à caractère personnel

Aux fins du RGPD, on entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

3.2. Traitement

On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

4. Nos principes

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, nous nous engageons à collecter et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux principes du RGPD. Par conséquent, nous nous engageons à ce que les données à caractère personnel soient :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • traitées uniquement pour les finalités mentionnées ;
  • traitées uniquement selon le principe de minimisation des données ;
  • exactes et tenues à jour ;
  • conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités de leur traitement ;
  • conservées de façon sécurisée et confidentielle.

5. Catégories de données à caractère personnel traitées

5.1. Sources

Nous pouvons collecter des données vous concernant auprès de diverses sources :

  • données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur notre site web ;
  • données à caractère personnel collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site web ;
  • données à caractère personnel collectées auprès de sources publiques lors d’un dépôt de candidature à un poste vacant (p. ex. Viadeo, Twitter, Linkedin) ;
  • données à caractère personnel collectées lors d’un dépôt de candidature à un poste vacant (expérience antérieure, employeurs précédents, etc.) ;
  • données à caractère personnel créées dans le cadre de l’enregistrement de nos interactions, telles que la correspondance concernant les candidatures à un poste, les entretiens d’embauche, les demandes d’information ou les plaintes. 

5.1.1. Dans le cadre de l’utilisation de notre site web

Dans le cadre de l’accès à notre site web, www.solutions30.com, et de son utilisation, les données suivantes peuvent être collectées :

  • le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur ; 
  • le protocole Internet de l’utilisateur (adresse IP) ;
  • l’URL de tout lien par lequel l’utilisateur a accédé au site www.solutions30.com. 

5.1.2. Dans le cadre de l’utilisation de nos services sur notre site web 

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou lorsque vous postulez un poste vacant, les données suivantes peuvent être traitées en fonction des données communiquées : 

  • informations personnelles et coordonnées (titre, nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, photo, copie de la carte d’identité ou du passeport, numéro de sécurité sociale, langue/dialecte parlé, préférences, abonnements et loisirs) ;
  • antécédents professionnels (activités commerciales, emplois précédents, postes occupés, expériences et références, numéro de téléphone au travail, noms et coordonnées actuels et anciens des salariés, informations liées au profil professionnel sur les réseaux sociaux) ;
  • qualifications, formation et études (écoles et universités fréquentées, diplômes obtenus, formations supplémentaires suivies) ;
  • informations liées aux entretiens d’embauche (réponses aux questions, opinions des interrogés, correspondance de suivi) ;
  • toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre demande ou candidature.

5.2. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • pour vous fournir les services demandés ;
  • pour traiter les communications reçues de votre part, pour vous contacter par téléphone ou par courrier électronique, et pour répondre à vos questions et vos plaintes ;
  • pour gérer et tenir à jour notre liste de contacts et notre base de données de candidats à l’emploi ;
  • pour traiter et suivre vos candidatures à l’emploi chez Solutions 30 SE.

5.3. Utilisation de vos données à caractère personnel

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel des manières suivantes :

  • pour administrer notre site web et à des fins opérationnelles internes, afin d’optimiser l’efficacité de l’expérience utilisateur (y compris pour le dépannage des problèmes techniques) et d’analyser la façon dont les systèmes sont utilisés ;
  • pour évaluer votre candidature et déterminer si un certain poste correspond à votre profil ;
  • pour vous contacter afin de prendre rendez-vous pour un entretien d’embauche, de discuter d’un contrat particulier ou de son exécution.

6. Partage de vos données à caractère personnel avec des tiers

En fonction de la nature et de l’étendue de notre mission ou des services qui nous sont demandés, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec les destinataires suivants, dans la mesure où une telle divulgation ou transmission est jugée raisonnablement nécessaire ou souhaitable au regard des finalités mentionnées ci-dessus ou à la demande légitime spécifique de nos clients, les personnes concernées :

  • entités externes, telles que des conseillers, des prestataires de services ou d’autres tiers concernés par nos services ;
  • avocats, salariés autorisés, agents ou autres personnes agissant pour le compte de Solutions 30 SE dans le cadre d’une action en justice ;
  • prestataires de services tiers qui nous aident à organiser des services d’exploitation ou à traiter les plaintes des personnes concernées.

7. Transferts internationaux de données

En fonction de la nature et de l’étendue de notre mission ou des services qui nous sont demandés, nous pouvons transférer des données à caractère personnel à l’étranger dans la mesure où une telle transmission est jugée raisonnablement nécessaire ou souhaitable au regard des finalités mentionnées ci-dessus, y compris en dehors de l’Union européenne/de l’Espace économique européen, vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être envoyées, consultées ou conservées dans des pays où : 

  • leur utilisation est nécessaire ou utile dans le cadre de nos services ; ou
  • nous avons des prestataires de services tiers. 

Nous prendrons des mesures appropriées pour que les transferts de données à caractère personnel soient conformes à la législation en vigueur et soient gérés avec soin afin de protéger vos droits et intérêts en matière de protection de la vie privée, et pour que ces transferts se limitent aux pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou, dans le cas contraire, aient uniquement lieu si nous sommes convaincus que des dispositions alternatives ont été prises pour protéger vos droits à la vie privée. 

Selon les circonstances, des transferts seront effectués :

  • vers un autre État membre, offrant ainsi le niveau de protection requis par le RGPD ;
  • en vertu de mécanismes de protection adéquats (c’est-à-dire si des clauses types de protection des données ont été convenues avec l‘importateur des données).

8. Cookies

La navigation sur le site www.solutions30.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il s’agit de petits fichiers qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous accédez au site. Ils permettent au site web de mémoriser vos préférences (telles que les données d’ouverture de session, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) pendant un certain temps, ce qui vous évite d’avoir à les saisir chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous passez d’une page à une autre. 

Nous utilisons des cookies de session pour conserver des informations sur votre navigation sur notre site web à différentes fins, notamment pour faciliter la navigation ultérieure sur le site web et pour permettre la compilation de différents chiffres sur les visiteurs. Certains cookies sont essentiels pour offrir une meilleure expérience sur notre site web et pour nous aider à comprendre comment notre site web est utilisé.

Les cookies présents sur le site sont contrôlés par le site web et ne sont accessibles que par le propriétaire du site web ou par des personnes agissant pour son compte. De plus, les cookies ne sont pas utilisés à des fins autres que celles indiquées.

Vous pouvez contrôler ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter AllAboutCookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils empêchent les cookies d’être placés. Si vous le faites, cependant, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et il se peut que certains services et fonctionnalités ne fonctionnent pas. 

9. Base juridique

Pour qu’il s’agisse d’un traitement licite, le responsable du traitement doit toujours fonder ses activités de traitement de données à caractère personnel sur l’un des motifs juridiques énumérés dans le RGPD. Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous disposons d’une base juridique appropriée à cet égard. 

Vos données à caractère personnel seront traitées lorsque :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, par exemple :
    • pour déterminer si vous avez le profil requis pour un poste particulier,
    • pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice,
    • pour gérer et tenir à jour notre liste de contacts,
    • pour traiter les communications reçues de votre part, pour vous contacter par téléphone ou par courrier électronique, et pour répondre à vos questions,
    • pour assurer la sécurité et la stabilité des réseaux et des informations. 

10. Durées de conservation

Notre objectif est de limiter dans toute la mesure du possible le traitement de vos données à caractère personnel. Si la présente déclaration ne précise aucune durée de conservation particulière, nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées et, le cas échéant, aussi longtemps que la loi le prescrit.

Une fois que le traitement des données à caractère personnel n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, nous effacerons ces données à caractère personnel.

11. Vos droits et voies de recours

11.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations correspondantes.

11.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

11.3. Droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances évoquées par le RGPD. 

11.4. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et que nous ne disposons d’aucun fondement juridique pour refuser votre demande d’effacement. 

11.5. Droit à la limitation du traitement 

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de traitement de données à caractère personnel fondée sur notre intérêt légitime, vous pouvez demander la limitation de ce traitement. Vous pouvez également demander une limitation du traitement si vous estimez que nous traitons des données inexactes ou que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement. 

11.6. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander le transfert de vos données à caractère personnel à un tiers.

11.7. Droit de retrait de votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur votre consentement.

11.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays. Néanmoins, nous vous invitons à nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à dpo@solutions30.com. 

12. Mesures de sécurité

Solutions 30 SE a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’abus et l’accès non autorisé. 

En outre, l’accès aux données à caractère personnel a uniquement été accordé aux membres de Solutions 30 SE ou aux personnes exécutant une tâche à la demande de Solutions 30 SE qui doivent traiter des données à caractère personnel conformément aux finalités énoncées ci-dessus. 

13. Notification des violations

Solutions 30 SE informera la Commission nationale pour la protection des données de toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. 

Conformément aux dispositions du RGPD, les clients et les contacts seront personnellement informés d’une violation de données à caractère personnel, dans les meilleurs délais, uniquement si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. 

14. Délégué à la protection des données

En cas de questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@solutions30.com. 

15. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier la présente Politique pour nous assurer qu’elle est exacte, complète et à jour par rapport aux exigences légales et à la façon dont nous exerçons nos activités. 

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de vos droits et de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. 

La dernière révision et la dernière mise à jour de la présente Politique ont eu lieu le 23 avril 2019.